Politique de paiement et de remboursement

Dernière mise à jour : 12/10/2026.

Portée de la politique

Cette politique s'applique à tous les services d'élimination des taches de rouille proposés par paparazvo.com via son site web commercial. Elle couvre les prestations de traitement antirouille sur véhicules, structures métalliques et équipements industriels effectuées en Belgique. Tout client acceptant un devis ou passant une commande en ligne reconnaît avoir lu et accepté les termes présents.

Prix, devises, taxes et frais supplémentaires

Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA belge applicable. Des frais de déplacement peuvent s'ajouter selon la localisation du client en Belgique. Aucun frais caché n'est facturé sans accord préalable. Les devis sont valables trente jours.

Méthodes de paiement acceptées et sécurité

Les paiements sont acceptés par virement bancaire, carte de crédit et solutions de paiement en ligne sécurisées. Toute autorisation de paiement est vérifiée avant exécution du service. paparazvo.com utilise des protocoles de chiffrement conformes aux normes européennes pour protéger les données de transaction.

Confirmation de commande et formation du contrat

Le contrat est formé dès l'acceptation écrite du devis ou la confirmation de paiement en ligne. Un accusé de réception est envoyé par courriel avec les détails de la prestation planifiée.

Droits d'annulation et délais

Conformément au droit belge et européen, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour annuler un contrat à distance sans justification. Ce délai commence à la conclusion du contrat. L'annulation doit être notifiée par écrit à [email protected].

Éligibilité aux remboursements et exclusions

Les remboursements sont accordés en cas d'annulation dans le délai légal ou si le service n'a pas été rendu conformément au devis. Les prestations déjà exécutées ou les produits personnalisés ne sont pas remboursables. Les frais de déplacement engagés ne sont pas restitués après le début des travaux.

Procédure de demande de remboursement

Pour demander un remboursement, le client doit envoyer un courriel à [email protected] ou utiliser le formulaire de contact avec les références de la commande, la date de prestation et le motif. Les informations requises incluent le numéro de facture et les coordonnées bancaires pour le virement.

Examen, approbation, rejet et notification

paparazvo.com examine chaque demande dans les quatorze jours. Le client est informé par courriel de la décision. En cas de rejet, les motifs sont expliqués et une possibilité de recours est indiquée.

Méthode de remboursement, délai de traitement et réception des fonds

Les remboursements sont effectués par le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire. Le traitement prend jusqu'à quatorze jours après approbation, et les fonds apparaissent sur le compte du client dans les trois à cinq jours ouvrables supplémentaires selon la banque.

Règles spécifiques pour les services et offres promotionnelles

Les services d'élimination des taches de rouille sont considérés comme des prestations sur mesure une fois commencés. Les offres promotionnelles ne donnent pas droit à remboursement au-delà des délais légaux. Les abonnements d'entretien ne sont pas proposés.

Paiements échoués, doubles facturations, rétrofacturations et fraudes

En cas de paiement échoué, la commande est suspendue jusqu'à régularisation. Les doubles facturations sont remboursées automatiquement après vérification. Toute suspicion de fraude entraîne un signalement aux autorités compétentes et le blocage du compte.

Droits des consommateurs en Belgique

Cette politique ne peut exclure les droits impératifs du consommateur belge, notamment ceux prévus par le Code de droit économique, la loi sur les pratiques du marché et la protection du consommateur, ainsi que les règles européennes relatives aux contrats à distance. Le client conserve le droit de saisir le service de médiation ou les tribunaux compétents.

Contact, modifications de la politique et date de mise à jour

Pour toute question relative à cette politique, contactez paparazvo.com via le formulaire de la page Contacts ou à [email protected]. Les modifications sont publiées sur cette page et entrent en vigueur à la date indiquée. La version actuelle est celle du 12/10/2026.